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Les Assises de 2006

Regroupant près de 350 participants sur trois jours, issus de collectivités territoriales françaises et malgaches, d’institutions représentatives des collectivités et de membres de la société civile, les Assises de la coopération décentralisée franco-malgache des 11, 12 et 13 mai 2006 à Antananarivo, ont permis à l’ensemble de ces acteurs d’échanger sur des thématiques et des projets qui leur tenaient à cœur. Inaugurés par le Président de la République malgache, l’Ambassadeur de France et le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, ces Assises ont aussi été placées sous l’auspice des discours d’ouverture des deux Présidents des Sénats français et malgache, qui ont rappelé l’intérêt de la coopération décentralisée pour l’ouverture et la compréhension mutuelle des territoires.

Conférences, ateliers, visites de projets sur le terrain, le programme de ces Assises portait sur quatre thématiques, principalement centrées sur la décentralisation et le renforcement institutionnel des collectivités territoriales. Les ressources financières et la fiscalité locale, l’administration communale et l’intercommunalité, la maîtrise d’ouvrage et la gestion des services publics, la place des régions dans le développement économique et social des territoires, ont fait l’objet d’intenses débats, aboutissant à une série de 33 recommandations dans les actes finaux.

agreementActes des Assises de 2006

 

Adressées aux Etats français et malgaches, aux collectivités territoriales et à leurs associations représentatives, ces recommandations s’articulaient autour de trois axes majeurs :

  • Axe 1 : A l’échelle nationale : renforcer l’accompagnement de l’Etat malgache dans la conduite des grandes réformes nécessaires à une décentralisation effective.
    • Actualiser des textes, accroitre des moyens humains et financiers mis à disposition des collectivités territoriales.
    • Impliquer autant que possible les services techniques déconcentrés de l’Etat aux côtés des collectivités territoriales.
    • Développer l’intercommunalité comme base pertinente pour la mise en place de certaines politiques publiques et projets de développement.

 

  • Axe 2 : A l’échelle régionale : appuyer le processus de régionalisation.
    • Faire de la région le chef de file du développement économique et social des collectivités territoriales malgaches.
    • Structurer les 22 régions de Madagascar dans une association représentative pour mener des actions de plaidoyer et renforcer le statut des élus régionaux.

 

  • Axe 3 : A l’échelle locale : accroître le processus de renforcement institutionnel des collectivités territoriales.
    • Accompagner les collectivités locales dans la maîtrise des techniques prospectives et de planification pour faciliter la maîtrise d’ouvrage (procédures d’appel d’offre, attribution de marchés publics, suivi et contrôle etc.).
    • Renforcer les ressources humaines et promouvoir l’émergence d’une fonction publique territoriale.
    • Donner des clefs pour favoriser l’accroissement des recettes communales (évaluation du potentiel fiscal, partage des méthodes de recensement et de recouvrement).
    • Apporter un appui dans les modalités de gestion de services publics (gestion directe, en régie, affermage, concession).

Des remarques d’ordre général concernant le réseau de coopération décentralisée ont également été mises en exergue dans les actes finaux. Ainsi, la nécessité de mieux coordonner les actions des collectivités territoriales en capitalisant les expériences et les projets de chaque partenariat de coopération décentralisée, ou encore l’impératif de diversifier les modalités d’appuis techniques et financiers des projets, sont deux pistes que les participants aux Assises ont soulevées, dans l’objectif de rendre le réseau de coopération décentralisée franco-malgache plus fluide et plus efficace.

En l’espace de 10 ans, forts de ces recommandations, les Etats français et malgache, les collectivités territoriales et leurs associations représentatives, ont pu orienter et renforcer les modalités de leurs coopérations, dont le partage et l’évaluation feront l’objet d’un nouveau rendez-vous pour les Assises de 2017.

porteCap sur les Assises de 2017