Espace membre

AMORCE promeut l’utilisation du 1% déchets par les collectivités territoriales

Télécharger le communiqué

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les collectivités peuvent améliorer la gestion des déchets à
l’international grâce au 1% déchets

Ces 10 prochaines années, la quantité de déchets va augmenter de 2 milliards de tonnes sur la planète. Elle doublera dans les pays en développement ces 20 prochaines années, avec un coût de gestion multiplié par 5. Rarement mise en avant par les actions de solidarité internationale, la gestion des déchets dans les pays à faible revenu est pourtant un domaine d’intervention essentiel au vu du risque environnemental, des enjeux de salubrité publique et des enjeux climatiques des années à venir, avec notamment une augmentation des catastrophes naturelles qui génèrent des quantités importantes de déchets. Le potentiel de développement de l’économie circulaire dans les pays concernés est également énorme et peut générer des sources de revenus et d’activité économique importantes. Dans ce contexte, les collectivités françaises peuvent jouer un rôle majeur en soutenant des actions internationales sur la gestion des déchets grâce au dispositif 1% déchets 1 ou en mobilisant leur budget général 2 . AMORCE, la DAECT, l’AFD et l’ADEME les appellent donc à se mobiliser en faveur de ce dispositif et à l’utiliser davantage.

Créé en 2014 et soutenu par AMORCE, le dispositif 1% déchets permet aux collectivités compétentes en matière de déchets d’utiliser jusqu’à 1% de leur budget déchets pour des actions de coopération internationale. Les premiers projets ont depuis été mis en place avec le soutien du Comité Technique National 1% déchets piloté par AMORCE et rassemblant tous les acteurs concernés (ministères, agences publiques, associations de collectivités, ONG, fondations…). Afin de renforcer la mobilisation des collectivités, ce Comité Technique a présélectionné 8 projets solides d’action internationale en faveur de la gestion des déchets auquels ces dernières peuvent contribuer, même partiellement.

Ces projets visent par exemple à structurer la gestion des déchets ménagers sur un territoire, à mettre en place des dispositifs de collecte, à créer des installations de valorisation ou d’élimination des déchets, à promouvoir le réemploi ou encore à développer le compostage dans plusieurs pays d’Afrique ou d’Amérique du Sud. 3 Il s’agit d’actions concrètes qui contribueront grandement à mieux gérer les déchets et à protéger l’environnement et la population des pays concernés.

Les collectivités peuvent participer à ces projets avec leur budget général ou en mobilisant le dispositif 1%
déchets, tout en tenant compte de leurs contraintes budgétaires. En effet, une collectivité d’environ 20
000 habitants, avec un budget déchets d’environ 1 millions d’euros, peut par exemple financer un projet à hauteur de 0,5 % de son budget déchets, soit 5 000 euros. Elle peut par ailleurs inciter d’autres collectivités françaises pour contribuer à ce projet dans une démarche collective de solidarité.

La quantité de déchets produits dans les pays en développement continue de croître très rapidement. L’amélioration de leur gestion est donc un enjeu environnemental majeur, dans lequel les marges de progression sont très importantes. Les collectivités peuvent y contribuer de manière décisive grâce au 1% déchets, avec un impact très réduit sur leurs dépenses publiques. Les organisations signataires les invitent donc à s’engager dans ce dispositif et à le mettre davantage en avant.

1 L-1115-2 du CGCT
2 L-1115-1 du CGCT
3 Voir liste des projets dans la plaquette ci-jointe.

 

 Contacts presse

 
AMORCE
Julien BARITAUX – Chargé de mission Relations Publiques
18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
Tél : 04 72 74 09 77 – Courriel : jbaritaux@amorce.asso.fr– Site internet : www.amorce.asso.fr
 
ADEME
Raphaël GUASTAVI, Chef de service adjoint, Service mobilisation et valorisation des Déchets, ADEME
Hélène SABATHIE-AKONOR, chargée de mission Afrique sub-saharienne/Ocean Indien/Amérique latine,
ADEME International
20, avenue du Grésillé- BP 90406-49004 Angers Cedex 01.
Tél : 02 41 20 41 20- Site internet : www.ademe.fr
 
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
Diane LE ROUX– Chargée de mission – Internationalisation des territoires.
5, rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12
Tél : +33 1 53 44 59 49 -Courriel : lerouxd@afd.fr– Site internet : www.afd.fr
 
DELEGATION POUR L’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Hélène HAMPARTZOUMIAN– Chargée de mission auprès de la DAECT.
57 Boulevard des Invalides 75007 PARIS.
Tel : +33 (0)1 43 17 62 62.-Courriel : helene.hampartzoumian@diplomatie.gouv.fr– Site internet :
www.diplomatie.gouv.fr/fr