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Plateforme Gouvernance Locale | Compte rendu de réunion du 7 oct 2016

Le compte rendu de la dernière réunion de la plateforme sectorielle Gouvernance Locale qui s’est tenue le 07 octobre 2016, à 10h, au sein du FDL, est désormais disponible.

À noter la présence en tant que membre invité du Maire de la CU d’Antsirabe, du Marie de la CU de Mahajanga, d’une représentation de la CU d’Antananarivo, de la CU de Toamasina, du secrétariat de l’AMGVM.

À noter également, la présence en tant qu’observateur du secrétariat de la plateforme sectorielle Développement Rural, intéressant plusieurs coopérations décentralisées.

Le compte rendu :

  1. Présentation de l’Association des maires des grandes villes de Madagascar (AMGVM)

Me le Maire de Majunga présente la candidature de l’association comme membre de la plateforme. L’AMGVM représente 10 villes, 4 millions de personnes et 60% du PIB, elle voudrait être reconnue comme acteur de développement. Certains PTF ont déjà manifesté la volonté de la soutenir. L’Association est pro décentralisation, pro développement et pro urbain ; elle est consciente de l’importance de la bonne gouvernance locale et n’a pas de couleur politique. Ca aurait été difficile d’accepter toutes les 76 villes urbaines, mieux à 10 pour bien démarrer.

Questions / Réponses

– les priorités pour améliorer la gestion communale : impôt foncier est crucial, il faut la technologie pour faire le recensement afin de mieux encaisser l’impôt foncier

– l’association revendique l’acceptation du rôle du maire comme acteur de développement du pays

– l’association a demandé à la CUA un terrain pour construire un bureau à Tana

– les 10 villes membres sont les 6 chefs-lieux de province plus les 4 premiers maires qui ont répondu favorables à monter l’association ; réflexion en cours sur comment recruter d’autres villes

– L’association prévoit l’élaboration d’un plan d’action prochainement. Elle a fixé comme priorité d’abord  la reconnaissance des Maires comme acteur de développement de Madagascar.

Le magazine « Ma Ville » de la CU de Mahajanga a été partagé aux membres de la Plateforme.

La plateforme décide d’accepter la demande de candidature de l’AMGVM tout en précisant que l’association doit désigner un seul représentant et de niveau technique ; le co-présidents de la plateforme vont écrire à l’AMGVM pour les informer

2) Communications du MID
Synthèse des résultats de l’étude sur l’état des lieux de la fiscalité locale à Madagascar

M le DGD a présenté le contenu de l’étude suite aux recommandations de l’atelier de validation. L’étude sera envoyée à tous les membres. M le DGD a également informé que le gouvernement a créé un Comité Technique de Coordination de l’amélioration des ressources des CTD (Arrêté interministériel n°18298/2016 du 02 septembre 2016). L’arrêté a été distribué aux membres de la plateforme.

Télécharger: État des lieux de la fiscalité locale à Madagascar

Avancement du PAPSP : IGL et les 4 TDR

La présentation du représentant du FDL sera partagée aux membres

Télécharger: Présentation IGL

Observatoire de la Décentralisation du Sénat

Le Sénat a mis en place un observatoire sur la décentralisation. Il est différent de l’Observatoire National de la Décentralisation et du développement Local du MID car ce dernier est opérationnel, alors qu’au sein du Sénat il s’agit d’une cellule permanente alimentée par les données de l’ONCD. Un protocole d’accord entre les 2 observatoires est en train d’être élaboré. La présentation sera partagée.

Télecharger: Présentation ONCD

Télécharger: Observatoire de la décentralisation du Sénat

Commentaires, questions et réponses

La Banque Mondiale propose de compléter l’étude sur la fiscalité locale avec la question des ristournes car certaines communes ne sont pas informées sur les ristournes qui leur sont dus. En outre propose d’approfondir la question de l’impôt foncier (suite à une réflexion avec la France et la GIZ)

L’étude sur la fiscalité locale fait aussi une recommandation de passer le seuil de l’impôt synthétique de 20 à 50 millions ariary, la France propose de l’approfondir. L’impôt foncier sur les propriétés bâties (IFPB) a un potentiel considérable mais il faut un taux de recouvrement élevé, un recensement complet etc ; une démonstration concrète est nécessaire pour bien saisir son potentiel

MID. Le Ministère informe que des réflexions sont en cours sur les propositions de l’étude telles que  la proposition d’augmenter l’impôt synthétique et la possibilité d’effectuer auprès des communes les déclarations d’impôt. Le potentiel de l’impôt foncier est aussi en train d’être étudié et le Ministère fait appel aux membres de la plateforme pour qu’ils puissent aider à faire une cartographie de l’impôt foncier

Discussion sur l’IGL : concernant la pondération des notes le FDL explique que l’efficacité pèse plus car la bonne gestion est l’indicateur plus important. La Banque Mondiale propose de relancer une discussion sur l’efficacité de l’IGL pour voir si les priorités décidées au moment du lancement de l’IGL restent valables ou doivent être revues. Concernant la diffusion de l’IGL, le FDL dit qu’une fois que l’outil sera amélioré les données seront disponibles sur demande et que l’observatoire va héberger toutes les informations mais on n’a pas pensé à les diffuser sur internet ; le FDL en train d’étudier s’il peut collecter les données sur tablette. La Banque Mondiale va faire une baseline de toutes les communes. Plusieurs membres de la plateforme encouragent la transparence et l’accès aux données IGL.

3) Cartographie des interventions des PTF
AFD

3 projets en cours. Appui à la réforme et à la sécurisation foncière autour d’Antananarivo (en coopération avec UE) : appui à 75 communes. PADEVE : renforcement des capacités de 6 communes urbaines. Projet d’appui aux agences locales d’assainissement à Tana. Projet en phase d’identification : gouvernance urbaine de grand Tana qui aura 3 axes : 3 axes à ce stade : création d’une agence d’urbanisme, amélioration de la gestion des finances publiques locales en partenariat avec BM, renforcement des CTD en passant par INDDL

Suisse

Matoy va fermer à la fin de l’année, phase de capitalisation : 3 documents sur foncier/fiscalité, collaboration avec secteur privé sur chaines de valeur, développement économique de territoires. Le document sera finalisé avant le Sommet de la Francophonie. On va le présenter à la plateforme

GIZ

Appui à l’amélioration de l’IGL, étude sur la déconcentration en vue de l’élaboration de la future charte de la déconcentration. Appui à stabiliser les outils de formation de l’INDDL sur comptabilité publique et budget programme (en coopération avec PNUD). On réfléchit à appuyer la Reforme du mécanisme des transferts de ressources. Activités de terrain : accompagnement des communes dans l’élaboration des budgets, promotion du budget participatif

Handicap International

Interventions depuis 2006 sur le développement local inclusif dans 4 communes pilotes. On a pu élaborer un manuel d’appui à l’élaboration du plan de développement communal inclusif. En train d’élaborer un guide pour la prise en compte de l’handicap et solutions pour rendre les PCD inclusifs. Réflexions sur comment rendre le budget sensible à l’handicap

UNICEF

Travaille au niveau régional sur les secteurs sociaux. Dans le secteur eau et assainissement on va travailler plus directement avec les communes et pas seulement les régions. Appui au secteur santé pour l’offre de services sociaux : santé communautaire. Appui aux pharmacies locales et CSB.

PNUD

Appui à l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Local (finalisé) et du Projet de décret sur l’Intercommunalité (en cours). Appui à 4 communes urbaines et 4 communes rurales du Grand Sud pour l’élaboration de leurs Plans de Développement Local Intégré et Inclusif et la mise en place des Structures Locales de Concertation (SLC).

BM

En train de concevoir un nouveau projet de 60 millions usd sur assainissement urbain à Tana en complémentarité avec AFD, aura un volet d’amélioration de gestion des finances locales avec la CUA, approbation prévue en juillet 2017. Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public approuvé par la banque et doit être approuvé par le parlement malgache (prévue en octobre) mais 2 millions déjà avancés ; 5 millions seront transférés aux communes à travers FDL puis il y aura une deuxième tranche. PIC : appui intégré aux régions de Tuléar et Diana avec composantes de gouvernance foncière, fiscalité et participation

France

L’ensemble des coopérations décentralisées sont en train d’être reconfigurés car il y a une reconfiguration en France, y compris des intercommunalités. La coopération décentralisée s’oriente vers plus de diplomatie économique locale, partenariats gagnant-gagnant et recherche de nouveaux partenariats. La synthèse de ce processus sera l’année prochaine notamment en octobre pour les assises de la coopération décentralisée franco-malgache.

Télécharger: Cartographie de la gouvernance locale

4) Divers

– Sommet de la Francophonie : la BM va proposer à la plateforme un évènement sur décentralisation ou gouvernance locale

– Plateforme développement rural : elle n’est pas encore opérationnelle, il existe un groupe encore officieux composé par 13 PTF

– Date de la prochaine réunion : vendredi 9 décembre. Suggestions de points pour l’ordre du jour : rapport de capitalisation de Matoy, inviter Saha pour présenter le projet qu’ils ont gagné avec l’appel global de la BM sur la redevabilité sociale.

Télécharger: Compte rendu gouvernance locale

Mission politique de la Métropole de Lyon

La coopération décentralisé Métropole de Lyon et Région Haute Matsiatra a fait l’objet d’une mission politique du 2 au 14 octobre 2016 pilotée par Jean Paul Colin, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement et Karine Blanc, responsable solidarité internationale à la Direction de l’eau. Cette mission ponctuée, par la tenue du premier comité de pilotage du programme EAURIZON, a été l’occasion de déplacements sur les 16 communes partenaires du programme et de réunions avec les autorités régionales et nationales du secteur de l’eau et de l’assainissement.

Le programme actuel, Eaurizon, initié en mars 2016 pour un montant de 2,7 M€ sur 4 ans, cible 16 communes de la Région, dont 3 urbaines (http://aict-fm.org/collectivite/metropole-de-lyon-region-haute-matsiatra/). Il prévoit un appui sur le secteur de l’eau et de l’assainissement avec pour objectifs de renforcer la gouvernance des collectivités locales sur le secteur de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène, de développer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les communes partenaires du projet (y compris en accompagnant les habitants dans l’amélioration de leurs pratiques liées à l’hygiène), de préserver et partager la ressource en eau entre les différents usages, de former et professionnaliser les acteurs du secteur et de capitaliser et diffuser les méthodes et outils produits par le projet. Après son exécution ce seront 100 000 habitants et 45 000 écoliers qui auront eu grâce à cette coopération un accès à l’eau potable, et 30 000 personnes et écoliers un accès à l’assainissement.

La mission réunion bilan qui s’est tenue avec l’Ambassadeur de France et a permis d’évoquer la vitalité du partenariat entre Grand Lyon Métropole et la Région Haute Matsiatra qui fête ses 10 ans et d’aborder la participation de Grand Lyon Métropole aux futures assises de la coopération décentralisée franco-malgache prévue en 2017.

la fontainière du point d'eau, M. le maire de la Commune d'Ivoamba (en train d'ouvrir le robinet), M. le Vice président de la Métropole de Lyon, M. le député du district de Lalangina. Photo prise lors de l'inauguration du réseau d'eau de la commune d'Ivoamba, le jeudi 06 oct
la fontainière du point d’eau, M. le maire de la Commune d’Ivoamba (en train d’ouvrir le robinet), M. le Vice président de la Métropole de Lyon, M. le député du district de Lalangina. Photo prise lors de l’inauguration du réseau d’eau de la commune d’Ivoamba, le jeudi 06 oct
 Mme le Chef de District d'Isandra, M. le Chef de Région de la Haute Matsiatra, M. le Maire de la commune d'Alakamisy Itenina, M. le Vice président de la Métropole de Lyon. Photo prise devant le local du gestionnaire du réseau d'eau de la commune d'Alakamisy Itenina, le jour de l'inauguration du réseau, le vendredi 07 oc
Mme le Chef de District d’Isandra, M. le Chef de Région de la Haute Matsiatra, M. le Maire de la commune d’Alakamisy Itenina, M. le Vice président de la Métropole de Lyon. Photo prise devant le local du gestionnaire du réseau d’eau de la commune d’Alakamisy Itenina, le jour de l’inauguration du réseau, le vendredi 07 oc
 Jean Paul Colin, vice président de la Métropole de Lyon et Lalaonirina Zaielle, Secrétaire Générale de la Région Haute Matsiatra lors de la conférence de presse du comité de pilotage du programme Eaurizon
Jean Paul Colin, vice président de la Métropole de Lyon et Lalaonirina Zaielle, Secrétaire Générale de la Région Haute Matsiatra lors de la conférence de presse du comité de pilotage du programme Eaurizon

 

VIèmes rencontres de la coopération décentralisée

La deuxième édition annuelle des ateliers de la coopération décentralisée s’est tenue avec succès du 3 au 5 octobre à Mahajanga.

Elle a rassemblé près d’une soixantaine de participants sur les trois jours dans les locaux de l’hôtel de ville, donnant à l’événement une ampleur inédite. La municipalité a montré un fort engagement dans ces ateliers, tant au niveau de l’organisation que des interventions.
Les échanges entre participants sur les thèmes du développement économique, de la fiscalité locale et de la mobilité ont été denses et nombreux.
La prochaine édition devrait se focaliser sur l’organisation des Assises de 2017 et la prise en main par les coopérations décentralisées du pilotage de la plateforme numérique.

 

Fichiers à télécharger:

Compte rendu des ateliers

Rapport sur la fiscalité locale à Madagascar Version-intermédiaire

Présentations:

 
Article: Site de l’Ambassade de France

Retour en images :

 

Début des ateliers à l’Hôtel de Ville de Mahajaunga
Début des ateliers à l’Hôtel de Ville de Mahajanga

 

Photo finale, Hôtel de Ville de Mahajanga
Photo finale, Hôtel de Ville de Mahajanga

 

Visite guidée par Monsieur le Maire de la commune urbaine de Mahajanga
Visite guidée par Monsieur le Maire de la commune urbaine de Mahajanga

 

Problématique de l’assainissement du vallon Metzinger dans un contexte d’urbanisation informelle en zone inondable
Problématique de l’assainissement du vallon Metzinger dans un contexte d’urbanisation informelle en zone inondable

 

Bloc sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite
Bloc sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite

 

Future station de traitement des boues des latrines
Future station de traitement des boues des latrines

 

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Station de recyclage des déchets

Takalo n°5

La coopération décentralisée Normandie / Auvergne Rhône Alpes / Atsinanana viens de sortir le “TAKALO N°5”, son bulletin d’information !

Vous y retrouverez toutes les actus du juin à septembre, l’agenda des mois à venir, un focus sur la mobilité des jeunes, les événements en Région Atsinanana…

 
Bonne lecture à tous !

 

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Annonce des lauréats de l’appel à projets Climat II

Dans la perspective de la COP 22 qui se déroule à Marrakech du 7 au 28 novembre 2016, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), et le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) ont proposé un second appel à projets Climat visant à soutenir la coopération décentralisée dans ce domaine. Les résultats sont annoncés le 28 septembre à l’occasion de Climate Chance, le sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.

 

L’objectif est de s’inscrire dans la lignée de l’Accord de Paris

 

Cet appel à projets Climat II voit la mise en œuvre de projets pour un montant total de 2,5 millions d’euros environ. Il a pour objectifs de s’inscrire dans la lignée de l’Accord de Paris, précisément dans ses dimensions d’adaptation et de renforcement de capacités, et dans le Global Climate Action Agenda (GCAA), qui engage les secteurs de la transformation énergétique et climatique en complément de l’ambition des États. Il énonce les priorités suivantes :

  • Développement urbain durable (bâtiments et transports) / planification territoriale ;
  • Sécurité alimentaire : transformation des systèmes alimentaires, allant de la production avec le développement de l’agro-écologie dans les pratiques agricoles et sylvicoles dans les zones rurales, péri-urbaines et/ou urbaines, à la consommation avec le développement des approches territoriales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ;
  • Eau et assainissement ;
  • Risques côtiers et gestion des alertes ;
  • Gestion et valorisation des déchets, biodiversité, économie circulaire.

 

14 projets ont été sélectionnés

 

Le comité de sélection de cet appel à projets Climat II regroupe la fondation Schneider Electric, le MEEM, l’Agence française de développement (AFD), et Cités Unies France. Il s’est réuni le 23 septembre. Quatorze projets soutenus par les collectivités rurales et urbaines, les conseils régionaux et départementaux ont été sélectionnés. Les collectivités territoriales françaises, en partenariat avec leurs collectivités partenaires locales africaines, européennes, latino-américaines se mobilisent sur les 5 thématiques citées plus haut.

 

Ces projets s’inscrivent également dans une année 2016 dédiée à l’agenda urbain durable, avec la tenue de la Conférence des Nations Unies – Habitat III – sur le logement et le développement urbain durable (Quito, du 17 au 20 octobre 2016).

 

Consultez la liste des projets lauréats dans le cadre de l’appel à projets Climat II:

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Pour en savoir plus : le site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international