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Cofinancements / Appels à projets

Si les sources de financements de la coopération décentralisée sont diverses, l’essentiel du financement provient des collectivités territoriales françaises elles-mêmes. Le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI), l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Union Européenne (UE) constituent des soutiens financiers importants, qui prennent la forme d’appels à projets annuels ou triennaux.

 

◊ Le financement par les collectivités territoriales françaises

Au-delà de l’apport financier direct ou technique, plusieurs dispositifs ont été prévus par le législateur français dans les champs de compétences dévolus aux collectivités territoriales, pour mobiliser des fonds supplémentaires sur des secteurs d’intervention précis.

♦ Depuis 2005, la loi Oudin-Santini aussi connue sous le nom de « 1% eau et assainissement », permet à une commune, un établissement public de coopération intercommunal ou à un syndicat mixte chargé des services publics de distribution d’eau potable d’allouer 1% de son budget annuel à la réalisation de projets dans les domaines de l’eau et l’assainissement.

rtfTélécharger le fichier RTF: Loi 2005-95

♦ Depuis 2006, la loi Pintat a mis en place le « 1% énergie » qui permet à une commune, un établissement public de coopération intercommunal ou à un syndicat mixte chargé des services publics de distribution d’électricité et de gaz, de mobiliser 1% de ses ressources, pour mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, sur des projets de développement. Flexible, ce dispositif permet de financer des aspects variés d’un projet: infrastructures d’équipements (réseaux électriques, panneaux photovoltaïques) ou encore actions de formation.

agreementTélécharger le fichier PDF: Loi 2006-1537

♦ Depuis 2014, la loi d’orientation et de programmation relative à « la politique de développement et de solidarité internationale» a mis en place le « 1% déchets » dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

agreementTélécharger le fichier PDF: Loi 2014-773

 

◊ Les sources de financements françaises : les appels à projets annuels et triennaux de l’AFD et du  MAEDI

Le MAEDI par l’intermédiaire de la Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), est l’une des deux sources régulières de cofinancement des collectivités territoriales françaises, engagées dans des partenariats de coopération décentralisée. A intervalles réguliers, l’Etat français fixe ses priorités au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Pour 2016-2017, deux appels à projets triennaux sont ouverts :

♦ Appel à projet « Climat 2016 »

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♦ Appel à projet « Jeunesse 2017 »

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♦ Calendrier 2016-2017 des appels à projets du MAEDI

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L’AFD joue aussi un rôle important dans l’accompagnement et le soutien des collectivités territoriales françaises à l’étranger. Depuis 2014, elle finance directement des projets identifiés et mis en œuvre dans les pays en développement à travers la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL). S’inscrivant pleinement dans le nouvel agenda des Objectifs du développement durable (ODD), pour une enveloppe de 3 millions d’euros en 2016, le FICOL porte sur des projets d’investissement dans des domaines divers (agriculture, eau et assainissement, éducation, santé etc.) avec toutefois une forte composante environnementale.

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◊ Les sources européennes de financements

Le financement des projets de coopération décentralisée par l’Union Européenne est prévu par le programme international « acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement » (ANE&AL) de la Commission Européenne. Adressé également aux ONG, 15% de l’enveloppe budgétaire annuelle de ce programme est exclusivement réservée aux autorités locales et régionales, soit près de 30 millions d’euros par an à l’échelle internationale.

Mis en œuvre par le biais d’appels à proposition gérés par EuropAid, ce programme vise notamment à soutenir des actions de développement dans les pays partenaires. Pour 2016-2017 à Madagascar, un appel à projet s’adresse spécifiquement aux organisations de la société civile et collectivités territoriales décentralisées françaises et malgaches :

♦ Appel à projet OSCAL-UE (2016-2017) : d’une enveloppe globale de 2,85 millions d’euros pour 2016- 2017, les thématiques prioritaires sont (1) les actions civiques centrées sur le développement territorial et (2) la promotion d’actions de développement économique et social. Les zones géographiques visées sont les régions Analamanga, Anosy et Diana. Les subventions demandées doivent être comprises entre 150 000 euros et 400 000 euros.

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Les sources complémentaires de financements : bailleurs multilatéraux et bilatéraux, contributions du secteur privé, fondations et ONG

Sur des thématiques précises, les bailleurs multilatéraux des Nations-Unies (Banque Mondiale ; FOA ; PNUD ; PAM ; UNICEF ; UNFPA) ou d’autres bailleurs bilatéraux présents à Madagascar (Allemagne ; Etats-Unis ; Monaco ; Royaume-Uni ; Suisse) peuvent contribuer au financement de projets précis. Il s’agit alors de les démarcher au cas par cas.

porteCatalogue des partenaires

Dans le cadre d’une démarche Responsabilité sociale des entreprises (RSE), le secteur privé peut apporter un soutien financier direct ou en dons matériels, voire proposer des activités de mécénat de compétences, c’est-à-dire que l’entreprise met à disposition des partenaires de la coopération décentralisée sur un projet précis, des salariés sur leur temps de travail. Ce dispositif est intéressant notamment dans le cadre de besoins en formation. Émanant parfois d’entreprises, les fondations sont un acteur de plus en plus important dans le financement du développement. Chaque fondation finance des secteurs précis du développement et ciblent certains types de population. Il s’agit là encore d’une démarche au cas par cas.

Enfin, il n’est pas rare de voir des projets de coopération décentralisée qui font appel au soutien technique et parfois financier des ONG. Une collaboration se met alors en place qui permet un effet de levier sur le projet.

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